Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont créés les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
- institut supérieur des technologies médicales de Tunis,
- institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar,
- institut supérieur d'informatique,
- école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information,
- institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine,
- institut supérieur de biotechnologie de Monastir,
- institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse,
- institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa,
- institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax,
- institut supérieur d'administration des affaires de Sfax,
- institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée.
Art. 2. – Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali