Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2001-592 du 27 février 2001, chargeant Monsieur Montassar Maleh, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montassar Maleh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la

direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi