Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires

Les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, tel que modifié par les décrets n° 82-1173 du 23 août 1982 et n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

Art. 2. - Sont autorisés à participer au concours prévu à l'article premier du présent arrêté :

a - les étudiant ayant poursuivi régulièrement les études de la première année dans un institut préparatoire aux études d'ingénieurs, filière "biologie et géologie", au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert,

b - les étudiants ayant poursuivi régulièrement la première année d'études d'un cycle préparatoire étranger admis en équivalence au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert,

c - les étudiants les mieux classés qui ont accompli avec succès un premier cycle d'études en sciences de la vie et de la terre dans l'un des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. 3. - Les dossiers de candidatures doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes :

1/ Pour les candidats répondant aux conditions de l'alinéa (a) de l'article 2 du présent arrêté :
a - une fiche de candidature dûment remplie et signée par le candidat,
b - une photocopie recto-verso de la carte d'identité nationale ou une photocopie de la carte de séjour pour les candidats étrangers,
c - une copie conforme à l'original de l'attestation du baccalauréat et de la décision de son équivalence pour les candidats titulaires d'un baccalauréat étranger,
d - quatre enveloppes affranchies, dont deux au tarif des lettres recommandées, portant l'adresse complète du candidat,
e - le récépissé d'un mandat libellé au nom de l'agent comptable du centre des épreuves écrites, où les candidats sont affectés, et correspondant au montant de la contribution financière aux frais et travaux du concours national d'accès en première année du premier cycle des études vétérinaires.

2/ Pour les candidats répondant aux conditions de l'alinéa (b) de l'article 2 du présent arrêté en plus des pièces a, b, c, d, e, ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

f - un certificat d'inscription en première année du cycle préparatoire,
g - une attestation de présence délivrée par son établissement d'origine datée de moins d'un mois à la date de dépôt du dossier de candidature, certifiant que le candidat suit régulièrement les enseignements de première année de l'année universitaire en cours.

3/ Pour les candidats répondant aux conditions de l'alinéa (c) de l'article 2 du présent arrêté en plus des pièces a, b, c, d, ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

e - une copie conforme à l'original de l'attestation de réussite au premier cycle en sciences de la vie et de la terre,
f - une copie conforme à l'original des relevés de notes de la première année et de la deuxième année du premier cycle d'études en sciences de la vie et de la terre,
g - le récépissé du mandat libellé au nom de l'agent comptable de l'école nationale de médecine vétérinaire (c.c.p n° : 1700100000 0006191407) correspondant au montant de la contribution financière des candidats aux frais de candidature sur dossiers pour l'accès en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

Art. 4 - Les candidats répondant aux conditions de l'alinéa a et b de l'article 2 du présent arrêté subissent un concours sur épreuves écrites dont la nature, les coefficients et la durée sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 5. - Le programme des épreuves prévues à l'article précédent figure en annexe au présent arrêté.

Art. 6. - Chaque candidat, régulièrement inscrit au concours prévu à l'article 4 du présent arrêté, reçoit une convocation individuelle lui précisant le centre d'examen où il doit se rendre pour y subir les épreuves écrites, ainsi que le numéro d'inscription qui lui servira de référence pour toutes les opérations du concours.

Tout candidat qui n'aurait pas reçu sa convocation avant le début des épreuves écrites devra, sans délai, prendre contact avec le secrétariat du concours institué à cet effet à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles par décision de son président.

Les candidats doivent se présenter au centre d'examen indiqué sur leurs convocations et se placer à la table portant leur numéro d'inscription, quinze (15) minutes avant l'horaire prévu pour le début de l'épreuve.

Toute absence à une épreuve sera sanctionnée par la note zéro.

Le candidat doit inscrire à l'emplacement prévu à cet effet sur la première page de toutes les copies d'examen, ses noms, prénom et numéro d'inscription. Il doit, également, se tenir prêt à présenter aux surveillants sa convocation accompagnée de sa carte d'identité nationale ou sa carte de séjour ou son passeport pour les candidats étrangers et émarger la feuille de présence.

Les copies d'examen des candidats au concours sont anonymes. Tout signe ou élément qui rendrait la copie identifiable est considéré comme une tentative de fraude entraînant automatiquement l'annulation de la copie qui sera sanctionnée par la note zéro.

Tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début d'une épreuve écrite, dans la limite d'un maximum de quinze minutes, peut être admis à composer à titre exceptionnel, par autorisation du chef du centre d'examen. Il ne bénéficie d'aucune prolongation de la durée de l'épreuve.

Aucun candidat n'est autorisé à sortir d'une salle d'examen, pour quelque motif que ce soit, moins d'une heure après le début de l'épreuve. La réglementation des entrées et des sorties temporaires, en dehors de cette première heure, est laissée à l'appréciation du chef du centre

d'examen. Les candidats sortent définitivement de la salle d'examen, même avant la fin de l'épreuve, doivent remettre leur copie d'examen, même blanche, aux surveillants et émarger la feuille de présence sous peine d'élimination.

L'accès aux salles d'examen est interdit au public.

Il est interdit d'introduire dans les salles d'examen des documents autres que ceux explicitement autorisés pour l'épreuve en cours.

Art. 7. - Les copies des épreuves écrites font l'objet d'une double correction en respectant l'anonymat.

Chaque candidat aura un score calculé en effectuant la somme pondérée des notes obtenues aux différentes épreuves.

Tout candidat ayant obtenu la note zéro à l'une des épreuves peut être éliminé après délibérations du jury.

Le jury du concours dresse une liste des candidats par ordre de mérite.

Art. 8. - Les candidats admis au concours prévu à l'article 4 du présent arrêté, sont tenus, sous peine de perdre le bénéfice du résultat obtenu, de confirmer leur inscription en retournant au secrétariat de l'école nationale de médecine vétérinaire leur fiche de confirmation dûment remplie et signée, et ce, dans un délai de quinze jours à partir du jour suivant la proclamation et l'affichage des résultats.

Le jury du concours arrête la liste définitive des admis, laquelle comprend les noms et prénoms des admis qui ont confirmé leur inscription dans les délais, ainsi que les noms et prénoms de ceux figurant sur la liste d'attente et ayant bénéficié de l'attribution des places non pourvues. La validité de cette liste s'achève avec la proclamation définitive des résultats.

Ces résultats définitifs sont portés à la connaissance des candidats par notification individuelle et par affichage à l'école nationale de médecine vétérinaire et aux centres d'examen. Ces résultats ne sont susceptibles d'aucun changement pour quelque motif que ce soit.

Art. 9. - Dès son inscription au concours, chaque candidat est soumis aux dispositions du présent arrêté et aux décisions du jury, lequel est souverain dans la limite de ses attributions.

Art. 10. - Toute fausse déclaration faite par le candidat au moment de son inscription au concours entraîne le rejet de sa candidature.

Art. 11. - Toute fraude ou tentative de fraude au cours des épreuves écrites donne lieu à la rédaction d'un rapport circonstancié établi par le surveillant ou le correcteur, en application des dispositions de l'article 6 du présent arrêté et d'un rapport établi par le chef du centre d'examen.

Lesdits rapports sont soumis à l'appréciation du jury du concours qui, après audition du candidat, propose une sanction aux présidents de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et de l'université concernée qui sont tenus d'en aviser le ministre de l'enseignement supérieur.

La sanction est prononcée par le ministre de l'enseignement supérieur.

Art. 12. - La composition du jury du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires du présent arrêté est fixée par décision conjointe des présidents de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et de l'université concernée sur proposition du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

a/ Mathématiques :

• Algèbre et géométrie (notions d'algèbre élémentaire, algèbre et géométrie affine)

ensembles, applications nombres entiers naturels, ensembles finis dénombrement, structure d'espace vectoriel polynômes et fractions rationnelles.

Espaces vectoriels de dimension finie calcul matriciel, géométrie affine réelle, géométrie euclidienne du plan et de l'espace.

• Analyse

nombre réels, suites et fonctions

(Suites de nombres réels, fonctions numériques d'une variable réelle)

Fonctions d'une variable réelle, dérivation et intégration (dérivation des fonctions réelles, intégration par segment, équations différentielles, fonctions usuelles).

• Probabilités : concepts de base des probabilités, variables aléatoires réelles.

b/ Physique :

Mécanique newtonienne du point matériel, thermodynamique, électrocinétique et électronique, physique des ondes, optique géométrique;

c/ Chimie :

Atomistique, liaisons chimiques, thermodynamique chimique, cinétique chimique, notions fondamentales de chimie organique et générale.

d/ Biologie animale et zoologie :

• Biologie animale :

cycle biologie des matézoaires, reproduction des metazoaires, détermination du sexe chez les matézoaires, développement des metazoaires, notions d'embryologie expérimentale.

• Zoologie :

introduction à l'étude de la zoologie, classification du règne animal, sous-règne des protozoaires, helminthes (métazoaires, triploblastiques, acoélomates), embranchement des annélides, embranchement des mollusques, embranchement des arthropodes.

e/ Biologie cellulaire et biologie végétale :

• Biologie cellulaire

Introduction à l'étude de la cellule, organisation de la cellule, croissance et division cellulaires, différenciation cellulaire, adhésion, reconnaissance et communication intercellulaire, cellules et biotechnologie.

• Biologie végétale :

Particularités de la cellule végétale, tissus végétaux, racine, tige, feuille, reproduction sexuée, multiplication végétale naturelle et artificielle chez les angiospermes.

f/ Français :

• Maîtrise de la langue : (grammaire, orthographe, correction phonétique).
• Sématique argumentation (typologie textuelle, résumé et essai).

g/ Anglais :
Reading and writing strategies, grammar structures, translations, tpics, listening, speaking.