Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-2118 du 4 septembre 2001, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Beni Khiar, Dar Chaâbane, Menzel Temime et Hammamet et Menzel Bouzelfa)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 11 septembre 2001, page 2965

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul, en date des 13 février et 27 mars, 11, 18 et 25 avril et 7 et 22 mai 2001.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Beni Khiar, Dar Chaâbane, Menzel Temime et Hammamet et Menzel Bouzelfa) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²T.P.D
1Sans nomSecteur de Korba, délégation de Korba35911497
2Sans nomSecteur de Beni Khiar, délégation de Beni Khiar38717997
3Sans nomSecteur de Dar Chaâbane, délégation de Dar Chaâbane10017996
4Sans nomSecteur de Menzel Temime, délégation de Menzel Temime381716269
5Sans nomSecteur de Korba, délégation de Korba46711496
6Sans nomSecteur de Hammamet, délégation de Hammamet133418718
7Sans nomSecteur de Menzel Bouzelfa, délégation de Menzel Bouzelfa18216273
8Sans nomSecteur de Tazagrane, délégation de Menzel Temime2657018004
9Sans nomSecteur de Beni Aichoun, délégation de Korba55618025

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2966

Citer : Décret n° 2001-2118 du 4 septembre 2001, JORT n° 73 du 11 septembre 2001, p. 2965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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