Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-2119 du 4 septembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Béni Hassen, Bkalta, Ksar Helal, Moknine, Jemmel et Monastir)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 11 septembre 2001, page 2966

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date des 8 mars et 27 avril 2000 et 19 janvier, 6 et 7 février 2001.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Beni Hassen, Bkalta, Ksar Helal, Moknine, Jemmel et Monastir) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²T.P.D
1Sans nomSecteur d'El Ksibet, délégation d'El Ksibet3617657
2Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni5017659
3Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni77217223
4Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni13717661
5Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni15917662
6Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni2417663
7Sans nomSecteur de Beni Hassen, délégation de Beni Hassen3714822
8Sans nomSecteur de Beni Hassen, délégation de Beni Hassen33014535
9Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni23611225
10Sans nomSecteur d'El Bkalta Nord, délégation d'El Bkalta51515606
11Sans nomSecteur de Ksar Helal, délégation de Ksar Helal77815718
12Sans nomSecteur de Moknine, délégation de Moknine7115999
13Sans nomSecteur de Bir Etaib, délégation de Jammel48515994
14Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni, délégation de Ksibet El Mediouni9216781
15Sans nomSecteur de Monastir, délégation de Monastir13617667

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2967

Citer : Décret n° 2001-2119 du 4 septembre 2001, JORT n° 73 du 11 septembre 2001, p. 2966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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