Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 2001-1909 du 14 août 2001, relatif aux crèches.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges d'ouverture des crèches, annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les services et les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports veillent à mettre le présent cahier à la disposition des promoteurs concernés.
Art. 3. - Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi