Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives,
Vu la loi n° 67-36 du 5 août 1967, réglementant l'exercice de la profession d'éducateur physique et sportif,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 67-343 du 5 octobre 1967, déterminant les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles privées d'éducation physique et sportive,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'arrêté du 31 mars 1998, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives, annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Tous les services et les structures concernés sont astreints à l'application des dispositions de ce cahier.
Art. 3. – Les services concernés du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, assurent, le cas échéant, la mise à jour de ce cahier.
Art. 4. – Les services centraux et les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports mettent ce cahier à la disposition des promoteurs des salles privées de l'éducation physique et des activités sportives pour consultation et signature.
Art. 5. – Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi