Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants (1)

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 2001-1908 du 14 août 2001, relatif aux jardins d'enfants aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfant.

Arrête :

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges d'ouverture des jardins d'enfants annexé au présent arrêté.

Art. 2. – Les services et les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports mettent le présent cahier à la disposition des promoteurs concernés.

(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.

Art. 3. - Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2001.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi