Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée, la convention dans le domaine du transport maritime et des ports, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 16 février 2000, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiryya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2001.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 2001.