Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 22 février 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Iraq.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 2001.