Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié, l'accord de coopération maritime, annexé à la présente loi et conclu à La Havane, le 3 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Cuba.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 2001.