Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi et conclu à La Havane, le 3 octobre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba, concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 2001.
p. 3822