Le ministre des finances,
Vu le code des douanes,
Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982, instaurant une procédure d'établissement du manifeste des marchandises conduites et mises en douane par le système d'information douanier automatisé "SINDA" et notamment son article (13).
Arrête :
Article premier. - Le paragraphe (2) de l'article 13 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Article 13. paragraphe 2. (nouveau). - "Néanmoins, dans les vingt quatre heures qui suivent le déchargement de la marchandise, et avant le commencement des opérations de dédouanement, les personnes ayant déposé des manifestes peuvent, sans préjudice, des pénalités encourues, rectifier les données afférentes à une ou plusieurs rubriques ou y ajouter d'autres données omises à la condition de justifier, à la satisfaction des services des douanes, de la régularité de ces rectifications et ajouts".
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2001.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 4155