Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du transport.
Décrète :
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des aéroports et mises à la disposition du ministère du transport (Office de l'aviation civile et des aéroports), deux parcelles de terre agricole, non immatriculées, sur lesquelles sont édifiées des constructions, sises à Djerba, gouvernorat de Médenine et nécessaires à l'extension de l'aéroport Djerba - Zarzis, entourées d'un liséré vert sur les plans annexés au présent décret et présentées au tableau ci-après :
| N° des parcelles sur le plan | Superficie expropriée | Noms des présumés propriétaires |
|---|---|---|
| 88 | 1 h 19 a 46 ca | Hassen Akrout |
| 89 | 0 h 94 a 04 ca |
Art. 2. - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3. - La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
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