Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002,
Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 et notamment son article 96,
Vu l'avis des ministres de l'industrie et du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation du papier journal relevant des numéros 480100100 et 480100900 du tarif des droits de douane.
Art. 2. – Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 3. – Les ministres des finances, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali