Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, le programme de coopération financière tuniso-espagnole, annexé à la présente loi et conclu, à Tunis le 24 septembre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 5 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 février 2002.