Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 7 juillet 2001.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 5 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 février 2002.
p. 533