Premier ministère

Décret n° 2002-585 du 19 mars 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 février 2002, décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative en or et en argent en commémoration du deuxième anniversaire du décès du leader Habib Bourguiba

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2002, page 651

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 février 2002, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du deuxième anniversaire du décès du leader Habib Bourguiba, de sept cent cinquante (750) pièces de monnaie en or et en argent de cinq dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. – Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mars 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-585 du 19 mars 2002, JORT n° 25 du 26 mars 2002, p. 651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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