Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2,
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, tel que complété par le décret n° 98-2362 du 23 novembre 1998 et notamment son article premier (IV),
Vu l'arrêté du 17 juin 1982, relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses,
Vu l'arrêté du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe des volailles.
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS
Article premier. - La lutte contre la maladie des salmonelloses aviaires, causée par la bactérie de salmonella pullorum gallinarum a pour objectif la destruction de la maladie et son éradication dans les bâtiments.
Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
- volailles : toutes espèces d'oiseaux détenus en captivité dans un but d'élevage,
- volailles infectées : volailles chez lesquelles la salmonella pullorum gallinarum a été isolée et identifiée par le laboratoire,
- volailles suspectes d'être infectées :
-- volailles qui présentent des signes cliniques ou des lésions pouvant être attribués à la salmonella pullorum gallinarum,
-- ou volailles qui présentent une réaction d'hémagglutination ou une réaction de séro-agglutination positive après analyses sirologiques au laboratoire,
-- ou volailles qui sont élevées dans un bâtiment appartenant à la même exploitation que le bâtiment abritant des volailles infectées par cette maladie,
- volailles contaminées : volailles qui ont été élevées dans un bâtiment abritant des volailles infectées.
CHAPITRE II
DE LA SURVEILLANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA MALADIE DES SALMONELLOSES AVIAIRES CAUSEE PAR LA BACTERIE DE SALMONELLA PULLORUM GALLINARUM
Art. 3. - La surveillance épidémiologique de la maladie des salmonelloses aviaires causée par la bactérie de salmonella pullorum gallinarum s'exerce sur les volailles élevées pour la production de viande ou d'œufs de consommation selon un plan de surveillance, établi par les services vétérinaires compétents relevant du ministère de l'agriculture, qui se chargent de son exécution.
Cette surveillance s'exerce notamment sur les volailles au cours de leur période d'élevage et de production.
Art. 4. - L'atteinte des volailles par la maladie des salmonelloses aviaires causée par la bactérie de salmonella pullorum gallinarum est établie à l'aide d'examens sirologiques et bactériologiques par l'isolement et l'identification de la bactérie.
Les analyses s'effectuent sur les échantillons suivants : le sang, la rate, la litière, l'eau, les écouvillons cloacaux, les œufs et le duvet.
Art. 5. - L'isolement de la bactérie de salmonella pullorum gallinarum s'effectue dans un laboratoire d'analyse vétérinaire public ou privé. L'identification de salmonella pullorum gallinarum est effectuée par l'institut Pasteur de Tunis qui représente le laboratoire de référence en matière d'identification de la bactérie de salmonella.
Art. 6. - Les services vétérinaires concernés, dès l'isolement de la bactérie de salmonella pullorum gallinarum, mettent en œuvre les mesures sanitaires suivantes :
- recensement des volailles dans le bâtiment infecté,
- mise en quarantaine de l'exploitation,
- séquestration du troupeau suspect,
- destruction des volailles mortes,
- réalisation d'une enquête épidémiologique en vue de la recherche de la source de contamination.
Art. 7. - Dès l'identification de la bactérie de salmonella pullorum gallinarum par le laboratoire qui a effectué l'isolement, les services vétérinaires concernés, relevant du ministère de l'agriculture, doivent être immédiatement informés. Sur proposition des services vétérinaires concernés, le gouverneur ou le président de la commune prend un arrêté portant déclaration d'infection du troupeau concerné où seront appliquées les mesures sanitaires suivantes :
- abattage de tous les animaux du troupeau dans un abattoir contrôlé sous la responsabilité des services vétérinaires concernés,
- autorisation de la mise à la consommation des viandes des volailles après inspection sanitaire vétérinaire,
- les issues et viscères des volailles abattues sont détruits par incinération ou par toute autre méthode permettant la destruction de la bactérie salmonella,
- nettoyage et désinfection des locaux et du matériel d'abattage,
- traitement des litières et leur enfouissement entre deux couches de chaux vive ou leur incinération,
- nettoyage et désinfection des locaux, du matériel d'élevage, des véhicules, des abords du bâtiment et de tout objet ayant pu être souillé par la bactérie,
- contrôle de la qualité de nettoyage et de désinfection par toute méthode adéquate, telle que la méthode des chiffonnettes.
Art. 8. - L'arrêté portant déclaration d'infection du troupeau est levé après un vide sanitaire de 10 jours au moins et obtention d'un résultat bactériologique négatif après analyses prouvant l'efficacité de la méthode de contrôle adoptée.
Art. 9. - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi n° 84-27 du 11 mai 1984 susvisée.
Tunis, le 8 mai 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi