Les ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole,
Vu le décret n° 2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole et notamment son article 2.
Arrêtent :
Article premier. – Les activités artisanales, prévues à l'article premier de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002 susvisée, sont fixées selon la liste jointe au présent arrêté.
Art. 2. – Pour le bénéfice du régime cité par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002 précitée, il est exigé que l'artisan soit titulaire d'une carte professionnelle délivrée par les services de l'office national de l'artisanat ou d'un certificat d'aptitude professionnelle délivré par le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ou par l'office national de l'artisanat.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
La liste des activités artisanales
Métiers de tissage :
1 – Tissage manuel,
2 – Filage de laine,
3 – Teinturerie traditionnelle.
Métiers de l'habillement :
4 – Fabrication de Chéchia,
5 – Tricotages,
6 – Dentelière,
7 – Broderie,
8 – Passementerie.
Métiers du cuir et de la chaussure :
9 – Fabrication de selles,
10 – Maroquinerie traditionnelle,
11 – Reliure,
12 – Broderie sur cuir,
13 – Fabrication de balgha et de chaussures de type traditionnel,
14 – Tannage traditionnel.
Métiers du bois :
15 – Menuiserie traditionnelle,
16 – Taille du bois,
17 – Sculpture sur bois,
18 – Tourneur traditionnel,
19 – Ajourage sur bois.
Métiers de fibres végétales :
20 – Tressage sur tout support,
21 – Fabrication d'articles en osier,
22 – Fabrication d'articles en liège,
23 – Fabrication d'articles en rotin,
24 – Fabrication d'articles en fibres fines.
Métiers de métaux :
25 – Fabrication d'articles en divers métaux ciselés, repoussés, gravés, ajoués ou émaillés,
26 – Damasquinage,
27 – Armurier d'art,
28 – Ferronnerie d'art.
Métiers d'argile et de la pierre :
29 – Poterie artisanale,
30 – Fabrication de bibelots en pierre,
31 – Fabrication des pierres taillées,
32 – Taille et sculpture sur plâtre,
33 – Fabrication de bibelots en plâtre,
34 – Mosaïque,
35 – Fabrication de bibelots en marbre,
36 – Taille et sculpture sur marbre.
Métiers du verre :
37 – Verre manuel,
38 – Verre soufflé,
39 – Sculpture sur verre,
40 – Taille de verre.
Métiers de papier :
41 – Fabrication de bibelots en papier,
Métiers divers :
42 – Fabrication des cages traditionnelles,
43 – Fabrication d'instruments de musique traditionnel,
44 – Calligraphie,
45 – Fabrication de cierges,
46 – Fabrication de tamis,
47 – Fabrication de parfums,
48 – Fabrication de lampes,