Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001 et notamment son article 3 (nouveau).
Arrête
Article premier. - La liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier préliminaire à l'obtention de l'accord de principe pour l'exploitation d'un centre de thalassothérapie est ainsi fixée :
- Une demande d'accord de principe au nom du ministre de la santé publique.
- Étude écologique du site.
- Étude de la flore terrestre et marine ainsi que les variations horaires et saisonnières de l'eau de mer.
- Une étude détaillée des conditions météorologiques de la région concernée.
- Une analyse physico-chimique et bactériologique de l'eau de mer effectuée dans un laboratoire agréé par le ministère de la santé publique.
- Le statut ou le projet du statut du centre (dans le cas où il s'agit d'une personne morale)
- Une étude d'impact sur l'environnement du centre.
- Copies des plans du centre projeté.
- L'approbation de l'agence nationale pour la protection de l'environnement.
- L'approbation de la commission technique relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
- Une copie du plan indiquant les points de rejet de l'eau de mer utilisée.
Art. 2. - Le dossier préliminaire ci-dessus indiqué doit être envoyé en neuf exemplaires au siège du ministère de la santé publique.
Tunis, le 27 juillet 2002.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi