Ministère de la santé publique

Décret n° 2002-1732 du 29 juillet 2002, relatif aux laboratoires d'analyses médicales spécialisés

Publié au Journal Officiel n° 64 du 6 août 2002, page 1834

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment son article 2,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Peuvent être créés des laboratoires d'analyses médicales spécialisés en cytogenétique.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juillet 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-1732 du 29 juillet 2002, JORT n° 64 du 6 août 2002, p. 1834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique