Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-75 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Addis Abeba le 28 mai 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau classé d'Etat (phase 3),
Vu l'accord de prêt conclu à Addis Abeba le 28 mai 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau classé d'Etat (phase 3).
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord conclu Addis Abeba le 28 mai 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent quarante trois millions quatre cent quarante mille (143.440.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau classé d'Etat (phase 3).
Art. 2. – Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2002.
Zine El Abidine Ben Ali