Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-71 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis, le 13 mai 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement et relatif au financement des projets des petites entreprises dans la région du Nord Ouest de la Tunisie,
Vu l'accord de prêt conclu à Tunis, le 13 mai 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement et relatif au financement des projets des petites entreprises dans la région du Nord Ouest de la Tunisie.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 13 mai 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trois millions huit cent quarante mille (3.840.000) dinars islamiques soit l'équivalent de cinq millions (5.000.000) de dollars américains pour le financement des projets des petites entreprises dans la région du Nord Ouest de la Tunisie.
Art. 2. – Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1820