Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-69 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable,
Veuillez premier. – Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trente deux millions (32.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable.
Art. 2. – Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2002.
Zine El Abidine Ben Ali