Le ministre de l'industrie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,
Vu la loi n° 2000-41 du 17 avril 2000, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 novembre 1999 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Preussag Energie GmbH d'autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Maâtoug",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande du 12 mars 2002, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Preussag Energie GmbH ont sollicité une extension d'une année de la validité de la période initiale du permis Maâtoug,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 9 mai 2002,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Maâtoug".
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 5 décembre 2003.
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles qu'approuvées par la loi n° 2000-41 du 17 avril 2000, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 10 août 2002.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi