Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-65 du 23 juillet 2002, portant approbation d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran,
Vu l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu, à Téhéran le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu, à Téhéran le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2002.
Zine El Abidine Ben Ali