Le ministre des finances,
Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles de 71 bis à 71 sexquies,
Vu la loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent et notamment son article premier,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 12 juin 1987, fixant les conditions d'établissement, de fonctionnement, d'exploitation et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement et les magasins et aires d'exportation,
Vu l'arrêté du ministre de transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des transitaires,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995 fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de consignataire de cargaison,
Vu l'arrêté du ministre de transport du 27 novembre 1997, fixant les moyens matériels minima pour l'entrepreneur de manutention,
Vu l'avis du ministre du transport.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation, annexé au présent arrêté (1).
Art. 2. - Les services de la direction générale des douanes veillent à mettre le présent cahier à la disposition des promoteurs concernés.
Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2002.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.