Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié ou complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline, faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences,
Vu l'arrêté du 11 novembre 1999, modifiant et complétant la liste des spécialités par discipline, faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, telles que fixées par l'arrêté du 2 juin 1998.
Arrête :
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2000, à partir du 20 novembre 2002, conformément aux dépositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers, de candidature et émarger au registre d'inscriptions, ouvert à cet effet à la direction des examens et concours universitaires, 28, Rue de Sousse, Tunis, du 1 au 15 octobre 2002 inclus.
Art. 3. - Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire, muni d'une procuration légale, doit
comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, ainsi qu'un curriculum vitae, une liste des travaux et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement.
Art. 4. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : six (6) postes,
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : sept (7) postes.
Art. 5. - Les postes prévus à l'article précédent sont répartis entre les établissements suivants :
| Etablissements | Postes ouvertes selon l'alinéa (a) | Poste ouvertes selon l'alinéa (b) |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques | 1 | 1 |
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | 1 | - |
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | - | 2 |
| Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | 1 | - |
| Faculté de droit de Sfax | 3 | 2 |
| Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | - | 1 |
| Institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse | - | 1 (fiscalité) |
| TOTAL | 6 | 7 |
Art. 6. - Pour les candidats visés à l'alinéa (b), la leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit constitutionnel et sciences politiques,
- droit administratif et sciences administratives,
- droit international public et relations internationales,
- finances publiques et droit fiscal.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi