Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n°2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 1999,
Vu l'arrêté du 27 août 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements placés sous sa tutelle et les conditions de leur octroi.
Arrête :
Article premier. - L'annexe n° 21, jointe à l'arrêté du 27 août 2001 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit:
p. 2114République Tunisienne
Ministère de l'enseignement supérieur
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
(Annexe n°21)
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur en date du 27 août 2001
Du... J.O. R. T. n°
Etablissement : L’université.
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants.
Objet de la prestation : Réinscription des étudiants qui ont épuisé leur droit à l’inscription (cartouchards).
Conditions de bénéfice de la prestation
L’étudiant doit avoir épuisé son droit à l’inscription en 2ème année du 1er cycle.
Pièces à fournir
1 - Copie du diplôme du baccalauréat.
2 - Copie de l’attestation de réussite en 1ère année.
3 - Copie de la dernière attestation d’inscription en deuxième année.
4 - 2 enveloppes affranchies.
5 - Bon de virement postal comprenant les frais d’inscription.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier à l’université. - Réponse du concerné et l’octroi de la carte d’inscription. | L’établissement concerné. L’établissement concerné. | fixés par l’université. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Service des affaires étudiantines.
Adresse : A l’université concernée.
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Service des affaires étudiantines.
Adresse : Etablissement concerné.
Délai d’obtention de la prestation
- Sept jours.
Références législatives et / ou réglementaires
- Décret n° 516 en date du 30 octobre 1973, relatif à l’organisation de la vie universitaire et ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002
Art. 2. – Les directeurs généraux au ministère de l'enseignement supérieur et les chefs des établissements qui en relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi