Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes, le 24 novembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 26 octobre 2002.
Tunis, le 24 septembre 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2002
- Slim Hentati
- Zakaria Oueslati