Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques,
Vu la déclaration formulée par Monsieur Mustapha Ben Jaafar, relative à la constitution d'un parti politique dénommé : "Le forum démocratique pour le travail et les libertés".
Arrête :
Article premier. – Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : "le forum démocratique pour le travail et les libertés". Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique ci-dessus indiquée n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage, dans l'exercice de son activité, à respecter les lois et règlements en vigueur.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2002.
Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi