Journal Officiel N°089 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 chaâbane 1423 – 1er novembre 2002 145ème année N° 89 Sommaire Lois Loi n° 2002-87 du 29 octobre 2002, portant approbation des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" et à l'accord d'exploitation de cette organisation... 2535 Loi n° 2002-88 du 29 octobre 2002, portant approbation de la garantie de l'Etat accordée aux deux prêts objets des deux contrats conclus, le 28 juin 2002, entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour le financement de l'ac…