Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-315 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-320 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 99-2139 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation de l'indemnité de plein temps durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes des hôpitaux,
Vu le décret n° 2000-1043 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de plein temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux au titre de l'année 2000,
Vu le décret n° 2001-1258 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux au titre de l'année 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des médecins dentistes des hôpitaux bénéficiaires de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :
En dinars
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2002-2004 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 116 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 135,500 |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 164,500 |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 135,500 |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 164,500 |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 198,500 |
Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er mai 2002, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2002 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 36 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 41,500 |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 50,500 |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 41,500 |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 50,500 |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 61,500 |
Art. 3. – La majoration de l'indemnité de plein-temps est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. – Les ministres de la santé publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2734