Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 90-1237 du 1er août 1990, portant statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 15 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrête
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 16 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
p. 2774Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 16 décembre 2002.
Tunis, le 15 novembre 2002.
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi