Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n°85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n°93-2410 du 29 novembre 1993, fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant

dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 18 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 21 janvier 2003 et jours suivants, un examen

professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 21 décembre 2002.

Tunis, le 18 novembre 2002.

Le Ministre de l'Agriculture,
de l'Environnement et des Ressources
Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi