Décret n° 2002-3292 du 23 décembre 2002, portant ratification du programme exécutif de l'accord de…

Le Président de la République,

Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de l'accord de coopération en matière des affaires sociales conclu à Tunis, le 17 juillet 2002, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2002 - 2004.

p. 3168

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération en matière des affaires sociales conclu à Tunis, le 17 juillet 2002, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2002 - 2004.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-3292 du 23 décembre 2002, JORT n° 105 du 27 décembre 2002, p. 3167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2002-3292 du 23 décembre 2002, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération en matière des affaires sociales, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2002 - 2004

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