Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2002-3293 du 23 décembre 2002, portant ratification du programme de coopération culturelle et scientifique, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003 – 2004 - 2005

Publié au Journal Officiel n° 105 du 27 décembre 2002, page 3168

Le Président de la République,

Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération culturelle et scientifique conclu à Tunis, le 17 juillet 2002, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003 – 2004 - 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le programme de coopération culturelle et scientifique conclu à Tunis, le 17 juillet 2002, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003 – 2004 - 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-3293 du 23 décembre 2002, JORT n° 105 du 27 décembre 2002, p. 3168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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