Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Est approuvé, le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, annexé à la présente loi et adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000.
Art. 2. – Lors du dépôt des instruments de ratification, le gouvernement Tunisien déposera en même temps la réserve annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 janvier 2003.