Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des droits et procédures fiscaux promulgué par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment son article 39,
Vu la loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002, relative au régime de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le tarif de la taxe due sur le prix des billets d'entrée aux spectacles de musique, de chant, de théâtre ainsi qu'aux spectacles de danse et de cirque prévue par l'article 39 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 est fixé comme suit :
(en dinars)
| Le prix du billet | Le tarif de la taxe |
|---|---|
| Prix n'excédant par 1 dinar | Exonéré |
| Prix dépassant 1 dinar et sans excéder 5 dinars | 0,200 |
| Prix dépassant 5 dinars et sans excéder 10 dinars | 0,500 |
| Prix excédant 10 dinars | 1,000 |
| Abonnements individuels | 2,000 |
| Abonnements pour deux personnes ou plus | 5,000 |
Art. 2. - Les ministres des finances, de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
DEROGATION