Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret n° 98-2254 du 16 novembre 1998, chargeant Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieur militaire, des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret n° 2002-672 du 1er avril 2002, portant renouvellement de la nomination de l'intéressé dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieur militaire, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et du transport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2003.
Le Ministre des Technologies de la Communication et du Transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents mécanographes à intégrer dans le grade de technicien de laboratoire informatique au titre de l'année 2002 au ministère des technologies de la communication et du transport
Madame Naïma Taârit.
ET DES DROITS DE L'HOMME
NOMINATIONS