Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Est approuvée la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information, annexée à la présente loi, et adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002.
Art. 2. – Lors du dépôt des instruments de ratification de la présente convention, la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 9 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 2003.