Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 mars 2003 entre la République Tunisienne et la banque nordique d'investissement et relatif à l'octroi à TUNISIE-TELECOM d'une troisième ligne de crédit d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros en vertu de l'accord annexé à la présente loi et conclu le 6 mars 2003 entre TUNISIE-TELECOM et la banque nordique d'investissement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 9 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 2003.
p. 1833