Lois

Loi n° 2003-41 du 9 juin 2003, portant approbation de la convention complémentaire conclue, le 4 novembre 2002, entre la République Tunisienne et la banque Belge FORTIS BANK pour la contribution au financement du projet de restauration du lac Sud de Tunis et de ses berges (1)

Publié au Journal Officiel n° 46 du 10 juin 2003, page 1833

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvée la convention complémentaire annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 novembre 2002, entre la République Tunisienne et la banque Belge FORTIS BANK et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de deux millions quatre cent trente cinq mille, quatre vingt cinq euro quatre vingt treize centièmes (2.435.425,93) pour le financement du projet de restauration du lac Sud de Tunis et de ses berges.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 9 juin 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Loi n° 2003-41 du 9 juin 2003, JORT n° 46 du 10 juin 2003, p. 1833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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