Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour l'année 1971 et notamment son article 48,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 et la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-41 du 10 mai 1999,
Vu le code des droits et procédures fiscaux, promulgué par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2002-1 du 8 janvier 2002, portant assouplissement des procédures fiscales,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2002-318 du 14 février 2002, portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment,
Vu l'avis des ministres de l'industrie et de l'énergie et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est abrogé, le décret n° 2002-318 du 14 février 2002, instituant une taxe conjoncturelle sur le ciment.
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'industrie et de l'énergie et du tourisme, du commerce, et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 2003.
Zine El Abidine Ben Ali