Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 juillet 2003.
Art. 4. - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.
Tunis, le 8 juillet 2003.
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi