Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Oued Maou en date du 26 mars 2003,
Vu la demande du gouverneur de Sfax en date du 21 juin 2003.
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Oued Maou conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994,
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi