Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 30 décembre 1978 par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières et la Société Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc d'autre part,
Vu la loi n° 96-23 du 11 mars 1996, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au permis « Kerkennah Ouest »,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 mai 1979 portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 mai 1983, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Hajeb Guébiba »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1984, portant premier renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre des mines et de l'énergie du 8 septembre 1986, portant deuxième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988, portant extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 juillet 1988, portant institution de la concession
p. 2451d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Gremda »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 juillet 1989, portant extension de six mois de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989, portant troisième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières et de la Société British Gas Tunisia Inc,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant extension de la superficie du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992, portant extension de deux ans de la durée de validité du troisième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Rhemoura »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 février 1994, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Cercina »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 7 décembre 1995, portant quatrième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par British Gas Tunisia Limited dans le permis « Kerkennah Ouest » au profit de Preussag Energie GmbH,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996, portant extension de trois mois de la durée de validité du quatrième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant extension de 21 mois de la durée de validité du quatrième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par British Gas Tunisia Limited dans le permis « Kerkennah Ouest » au profit de « Preussag Energie GmbH »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant cinquième renouvellement du permis « Kerkennah Ouest »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concession d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 juillet 2001, portant extension de deux ans de la durée de validité du
cinquième renouvellement et extension de la superficie du permis "Kerkennah Ouest",
Vu la lettre du 27 mars 1989, relative à l'achat de la société Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc par la société British Gas Tunisia inc,
Vu la lettre en date du 4 novembre 1992, par laquelle la société British Gas Tunisia Inc a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Kerkennah Ouest" au profit de la société British Gas Tunisia Limited,
Vu la demande déposée le 24 mars 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "Preussag Energie GmbH" et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité une extension d'une année de la durée de validité du cinquième renouvellement du permis "Kerkennah Ouest" et ce, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 avril 2003,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité du cinquième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkennah Ouest".
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 24 mai 2004.
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n° 80-41 du 18 juin 1980, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 1er août 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi