Les ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, des finances, de l'industrie et de l'énergie, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régularisation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000, le décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000 et le décret n° 2001-917 du 24 avril 2001 et notamment son article premier (nouveau).
Arrêtent :
Article premier. - Pour ce qui est de l'année 2003, la quantité du stock de régularisation de lait frais stérilisé est fixée à 21 millions de litres et la période de haute lactation est fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2003.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 2003.
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Le ministre des finances
Taoufik Baccar
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi