Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 97-733 du 28 avril 1997 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) - Le conseil supérieur de la jeunesse est présidé par le Premier ministre, il est composé, outre son président, des membres suivants :
- le ministre des sports,
- le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
- la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
- le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- le ministre des technologies de la communication et du transport,
- le ministre de l'éducation et de la formation,
- le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
- le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- le ministre de la santé publique,
- le ministre de l'emploi,
- le ministre du développement et de la coopération internationale,
- le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- le secrétaire d'État auprès du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs chargé de la jeunesse et des loisirs,
- le secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
- le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'observatoire national de la jeunesse,
- un représentant de l'organisation de l'éducation et de la famille,
- un représentant de chaque union régionale des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations,
- un représentant des jeunes tunisiens à l'étranger.
Le président du conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.
Les représentants des organisations citées au présent article sont désignés par arrêté du Premier ministre sur propositions des structures concernées.
Art. 2. - Le terme "ministre de la jeunesse et de l'enfance" prévu par les articles 4 et 7 du décret susvisé n° 97-733 du 28 avril 1997, est remplacé par le terme "ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs".
Art. 3. - Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2601